Prestation de services d'assurance construction concernant la souscription d'une assurance DO CNR et TRC en option pour l'opération de construction du pôle enfance de VALGELON-LA ROCHETTE
Acheteur
| Nom officiel | Société Publique Locale de la Savoie |
|---|---|
| SIRET | 75299355000017 |
| Adresse | 73377 Le Bourget du Lac cedex |
| Point de contact | Emmanuelle RICHARD |
| erichard@sas73.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uMT7P_jDum |
Procédure
| Titre | Prestation de services d'assurance construction concernant la souscription d'une assurance DO CNR et TRC en option pour l'opération de construction du pôle enfance de VALGELON-LA ROCHETTE |
|---|---|
| Identifiant | L029-Assurance DO CNR TRC-FD |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | VALGELON-LA ROCHETTE (73110) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/07/2026 pm 12:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - un document présentant les effectifs et la qualification (nombre de cadres, expérience) des services de gestion des contrats et des services de gestion des sinistres (pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance),
Capacité économique : - le Chiffre d'affaires France pour les 3 (trois) derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité économique : - le Chiffre d'affaires France pour les 3 (trois) derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 (quatre) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants :
Selon la pondération suivante :
- Critère 1 : Prix par application du taux de prime : 40 %
- Critère 2 : Modalités et qualité des prestations de gestion des contrats et des sinistres (analysé sur la base du mémoire technique) : 30 %
- Critère 3 : Niveau des garanties complémentaires, plafonds et franchises : 30 %
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants :
Selon la pondération suivante :
- Critère 1 : Prix par application du taux de prime : 40 %
- Critère 2 : Modalités et qualité des prestations de gestion des contrats et des sinistres (analysé sur la base du mémoire technique) : 30 %
- Critère 3 : Niveau des garanties complémentaires, plafonds et franchises : 30 %
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