Prestation de services d'assurance Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Services Procédure ouverte 78 26j restants 1 622 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	SITREVA
SIRET	`84171`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	LEMOINE Stéphane — Président
Email	achat.public@sitreva.fr
Téléphone	0134572984
Site internet	https://www.sitreva.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : - RC - PF - PJ - RCAE - RS - DAB Déchèteries - DAB siège administratif
Identifiant	`e9e91e53-f8f6-4815-a424-b57d35ec6a4b`
Ref. interne	`26AO-J08`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Rambouillet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 622 000 EUR

Lots (7)

Lot 1 — Responsabilité civile

80 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 2 — Protection fonctionnelle

10 000 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 3 — Protection juridique

12 000 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 4 — Responsabilité civile atteinte à l'environnement

120 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 5 — Risques statutaires

800 000 EUR

Description	Assurance Risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 6 — Dommages aux biens - Déchetteries & Quais Transfert

200 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens - Déchetteries & Centres Transferts
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Lot 7 — Dommages aux biens - Eiffel

400 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens - Eiffel
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Rambouillet, FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`A88CEE30-A056-B89E-52616D6E512D3A32`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

SITREVA

SIRET	`84171`
Adresse	19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet
NUTS	FR103
Pays	France
Contact	LEMOINE Stéphane
Email	achat.public@sitreva.fr
Telephone	0134572984
Site web	https://www.sitreva.fr/

SITREVA

SIRET	`A88CEE7A-05E9-8489-9C24FA82B15DB913`
Adresse	19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet
NUTS	FR103
Pays	France
Email	achat.public@sitreva.fr
Telephone	0134572984

Tribunal administratif d'Orléans

SIRET	`A88CEE98-9F67-B817-6E30EAD2710ED961`
Adresse	28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	0238775900

Tribunal administratif d'Orléans

SIRET	`A88CEEBE-EE95-D04D-3CA4B62B7330E5B8`
Adresse	28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone	0238775900

Informations sur l'avis

Identifiant	`6b31c90b-99e1-4bc1-9478-5880db878195`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 11:10
Langue	Français

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Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

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Tribunal administratif d'Orléans

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