Prestation de services d'assurance de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle

Services Procédure ouverte 30 55j restants

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Acheteur

Nom officiel	CC Rhôny Vistre Vidourle
SIRET	`56409`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Zac Pôle Actif, 30660 Gallargues-Le-Montueux
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	Représentant du pouvoir adjudicateur
Email	mp@ccrvv.fr
Téléphone	0466355555
Site internet	http://www.ccrvv.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurance de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle
Description	Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	`a3ca5acf-05d0-48fa-a9ce-fe07c8d64daa`
Ref. interne	`2026-03`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Gallargues-le-montueux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (8)

Lot 01 — Dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 02 — Responsabilité civile

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 03 — Protection juridique

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 04 — Flotte automobile et auto-missions

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 05 — Droits statutaires

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 06 — Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 07 — Garantie accidents corporels

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Lot 08 — Cyber risques

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Gallargues-le-montueux, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`5E91DF34-062B-C63B-8859E7626365C8F5`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

CC Rhôny Vistre Vidourle

SIRET	`56409`
Adresse	Zac Pôle Actif, 30660 Gallargues-Le-Montueux
NUTS	FRJ12
Pays	France
Contact	Représentant du pouvoir adjudicateur
Email	mp@ccrvv.fr
Telephone	0466355555
Site web	http://www.ccrvv.fr

Tribunal administratif de Nîmes

SIRET	`5E91E071-F357-33E5-C6E2241BE81BED92`
Adresse	16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone	0466273700

Tribunal administratif de Nîmes

SIRET	`5E91E091-9C8C-3D72-2DC4789B9F495D21`
Adresse	16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone	0466273700

Informations sur l'avis

Identifiant	`54a4a586-bc70-48a0-9942-419adb1580ab`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 12:11
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Organisations

Avenue-Web Systèmes

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Tribunal administratif de Nîmes

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