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Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres

Services Procédure ouverte 84 45j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pays d'Apt Luberon
SIRET6995
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse81 avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt
NUTSFRL06
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Téléphone0490044970
Site internethttps://www.paysapt-luberon.fr/
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres
DescriptionLa Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
Identifiantf6c4d939-e4b4-4545-8d1a-a1c07381c0fd
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Groupement de commande composé des communes suivantes :
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, Sirtom de la région d'Apt, le Ccas et le Gip d'Apt ainsi que des communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Murs, Viens, et Saignon
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance des biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuApt, FRL06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre48 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
Lot 2 — Responsabilité Civile
DescriptionAssurance responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuApt, FRL06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre48 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
Lot 3 — Flotte automobile
DescriptionAssurance des véhicules
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuApt, FRL06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre48 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
Lot 4 — Cyber risques
DescriptionAssurance des cyber risques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515411
LieuApt, FRL06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre48 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD4728F07-B015-293C-101E451FFB685424
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
SIRET6995
Adresse81 avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactLe Président
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Telephone0490044970
Site webhttps://www.paysapt-luberon.fr/
Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
SIRETD4728F2B-977C-B07A-12A512DC06E43AAB
Adresse81, avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt
NUTSFRL06
PaysFrance
Contacthttp://www.marches-publics.info
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Telephone0490044490
Tribunal Administratif de Nîmes
SIRETD4728F42-C562-4B94-4AEE74D752EA42F8
Adresse16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETD4728F5D-B353-F8FE-3A94A4F7C2957761
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Informations sur l'avis
Identifianta9421dd3-9d2c-475b-884f-72d07a332a25
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/09/2026 a 12:10
LangueFrançais
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