Prestation de services d'assurances

Services Procédure ouverte 21 73j restants 1 160 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
SIRET	`24210015400028`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 allée Jean Moulin, 21120 IS-SUR-TILLE
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	pascal.trouve@covati.fr
Téléphone	+33 380953241
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestation de services d'assurances
Description	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`f82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892`
Ref. interne	`COVATI_ASSURANCE_2027`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 160 000 EUR

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Responsabilité civile

240 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité Civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	IS-SUR-TILLE, FRC11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0002 — Protection fonctionnelle

40 000 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	IS-SUR-TILLE, FRC11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0003 — Protection juridique

180 000 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	IS-SUR-TILLE, FRC11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0004 — Automobile

200 000 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	IS-SUR-TILLE, FRC11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0005 — Dommages aux biens

400 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	IS-SUR-TILLE, FRC11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Lot LOT-0006 — Cyber-Risques

100 000 EUR

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	IS-SUR-TILLE, FRC11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (73j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	Se référer aux documents de la consultation

Organisations

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

SIRET	`24210015400028`
Adresse	4 allée Jean Moulin, 21120 IS-SUR-TILLE
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	pascal.trouve@covati.fr
Telephone	+33 380953241
Site web	https://www.marches-securises.fr

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

SIRET	`24210015400028`
Adresse	4 allée Jean Moulin - BP16, 21120 IS-SUR-TILLE
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	pascal.trouve@covati.fr
Telephone	+33 380952144

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 rue d'Assas - BP 61616, 21016 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone	+33 380739100
Site web	http://dijon.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`959967a0-0fde-41ff-a427-d8fb5e5e750d`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 10:47
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Techniques

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