Prestation de services d’assurances-.

1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique.
2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 6168 - Prime d'assurance.
Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser.
3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur.
4) La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement.
Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.
5) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l’Assureur par l’Assuré de l’acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2026 à minuit.