Prestation de services d'assurances
Acheteur
| Nom officiel | Codecom Côtes de Meuse - Woëvre |
|---|---|
| SIRET | 20003487400012 |
| Adresse | 55210 Vigneulles les Hattonchatel |
| Point de contact | PARMENTIER Marion |
| direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr | |
| Téléphone | +33 329906906 |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177536 |
Procédure
| Titre | Prestation de services d'assurances |
|---|---|
| Description | Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public |
| Identifiant | 2026_ASS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | vigneulles les hattonchâtel |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 140 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 60 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 12:00 (50j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Capacité économique : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.
Capacité technique : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Capacité économique : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.
Capacité technique : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
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