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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 60 46j restants
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Acheteur
Nom officielUniversité PANTHEON ASSAS
SIRETFrance
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
Adresse12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emaillea.thomas@assas-universite.fr
Téléphone0144414719
Site internethttps://www.assas-universite.fr/fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant01e2e451-02ca-4481-bc2d-9241cf1d8999
Ref. interne2026-027
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot LOT N° 1 DAB — lot n°1 Dommages aux biens immobiliers et risques annexes
DescriptionDommages aux biens immobiliers et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
Lot LOT N°2 RC — lot n°2 Responsabilité civile générale et risques annexes
DescriptionResponsabilité civile générale et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
Lot LOT N°3 ASSISTANCE — Lot n°3 assistance
DescriptionResponsabilité civile générale et risques annexes
NatureServices
CPV66512100
LieuFR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
Lot LOT N°4 INDIVIDUELLE ACCIDENT — Lot n°4 INDIVIDUELLE ACCIDENT
DescriptionINDIVIDUELLE ACCIDENT
NatureServices
CPV66512100
LieuFR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
Lot LOT N°5 AUTO-MISSION — Lot n°5 AUTO-MISSION
Descriptionauto-mission
NatureServices
CPV66514110
LieuFR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
Lot LOT N° 6 Protection Fonctionnelle — Lot n°6 Protection Fonctionnelle
DescriptionProtection Fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
LieuFR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
Organisations
Université PANTHEON ASSAS
SIRETFrance
Adresse12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emaillea.thomas@assas-universite.fr
Telephone0144414719
Site webhttps://www.assas-universite.fr/fr
tribunal administratif de Paris
SIRET177 500 055 00013
Adresse7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant24208d99-9617-439b-a16e-173e77ff394b
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/09/2026 a 15:50
LangueFrançais
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