PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 57 53j restants 3 734 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX - SARREGUEMINES
SIRET	`26570005400074`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, 57200 SARREGUEMINES
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	CELLULEMARCHE@chs-sarreguemines.fr
Téléphone	+33 387279800
Site internet	https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant	`d81db928-9ad5-4c9b-a0fa-31fc60eb6de8`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	SARREGUEMINES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 734 000 EUR

Lots (14)

Lot 1 — Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier de Sarreguemines

1 492 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 2 — Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +

1 895 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 3 — Lot n°3 : Assurance Responsabilité civile - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

187 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 4 — Lot n°4 : Assurance Responsabilité civile - Groupement de Coopération Sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines

15 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 5 — Lot n°5 : Assurance Responsabilité civile - EHPAD Home des 4 Saisons

5 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 6 — Lot n°6 : Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier de Sarreguemines

10 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 7 — Lot n°7 : Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +

10 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 8 — Lot n°8 : Assurance Protection fonctionnelle - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

10 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 9 — Lot n°9 : Assurance Protection fonctionnelle - EHPAD Home des 4 Saisons

1 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 10 — Lot n°10 : Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier de Sarreguemines

9 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 11 — Lot n°11 : Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier Inter Communal UNISANTE +

9 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 12 — Lot n°12 : Assurance Protection juridique - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines

9 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 13 — Lot n°13 : Assurance Protection juridique - EHPAD Home des 4 Saisons

2 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Lot 14 — Lot n°14 : Assurance Responsabilité des gestionnaires publics - Groupement de Coopération Sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines

80 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	SARREGUEMINES, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Se référer au RC

Organisations

CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX - SARREGUEMINES

SIRET	`26570005400074`
Adresse	2 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, 57200 SARREGUEMINES
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	CELLULEMARCHE@chs-sarreguemines.fr
Telephone	+33 387279800
Site web	https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`176 700 052 00010`
Adresse	31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF33
Pays	France
Telephone	+33 88212323

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`26570006400074`
Adresse	31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF33
Pays	France
Telephone	+33 88212323

Tribunal Administratif de Strasbourg

SIRET	`26570005400074`
Adresse	31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF33
Pays	France
Telephone	+33 88212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`844b17c3-d2cb-4a07-84f3-7cf6bb8d726b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 16:06
Langue	Français

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