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Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

Services Procédure ouverte 27 46j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Pont de l'Arche
SIRET21270469600013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse19 rue Maurice Delamare, 27340 PONT DE L'ARCHE
NUTSFRD21
PaysFrance
Emailmairie@pontdelarche.fr
Téléphone+33 232989070
Site internethttps://www.pontdelarche.fr
Procédure
TitrePrestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Identifiantdf462582-2e69-4bfa-9ac6-b636c3680762
Ref. interne26-PDA-ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRD21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens et Risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/12/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité civile et Risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte automobile et Risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de Pont de l'Arche
SIRET21270469600013
Adresse19 rue Maurice Delamare, 27340 PONT DE L'ARCHE
NUTSFRD21
PaysFrance
Emailmairie@pontdelarche.fr
Telephone+33 232989070
Site webhttps://www.pontdelarche.fr
Tribunal administratif de Rouen
SIRET21270469600013
Adresse53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Site webhttp://rouen.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantff0bf8f6-2f94-4e9a-91b2-27b4adc44771
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 11:18
LangueFrançais

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