Acheteur

Nom officiel	CALITOM
SIRET	2022
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Ze la Braconne, 16600 Mornac
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	marches@calitom.com
Téléphone	0545658250
Site internet	http://www.calitom.com
Profil acheteur	https://awsolutions.fr

Procédure

Titre	PRESTATION DE TRAITEMENT DE PLATRE COLLECTE SUR LES POLES DE VALORISATION
Description	La concerne la prestation de traitement de plâtre collecté sur les pôles de valorisation de Calitom. Le prestataire assurera la réception et le traitement sur son site des déchets de plâtre collectées en bennes des 36 pôles de valorisation de Charente. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat de traitement étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
Identifiant	81eacbb6-442b-4fe7-8b2f-2875aab4dab4
Ref. interne	CALITOM-2026-S04AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATION DE TRAITEMENT DE PLATRE COLLECTE SUR LES POLES DE VALORISATION
Description	La concerne la prestation de traitement de plâtre collecté sur les pôles de valorisation de Calitom. Le prestataire assurera la réception et le traitement sur son site des déchets de plâtre collectées en bennes des 36 pôles de valorisation de Charente. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat de traitement étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	FRI31, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/10/2026 à 15:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers
Delais	Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bec3afb1-8cd4-4505-9b01-a321a7808645
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 09:10
Langue	Français

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