Prestation de traiteur avec service à table organisée par le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) à l'occasion de la Fête des Aînés Editions 2027 - 2028 - 2029 - 2030 <br

Services Procédure adaptée 68 22j restants

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Acheteur

Nom officiel	Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De La Ville De Colmar
SIRET	`26680108300020`
Adresse	68000 COLMAR
Point de contact	Service De La Commande Publique
Téléphone	+33 389206868

Procédure

Titre	Prestation de traiteur avec service à table organisée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à l'occasion de la Fête des Aînés Editions 2027 - 2028 - 2029 - 2030 (Accord-cadre multi attributaires à bons de commande)
Description	Contrat à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la période d'exécution de 300 000 euro(s) HT, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Conclu avec deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en position 1 par le Pouvoir adjudicateur), pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2027 et 2029. Le titulaire n°2 (classé en position 2 par le Pouvoir adjudicateur) pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et sera en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2028 et 2030. Contrat conclu pour une période unique de sa date de notification jusqu'à admission sans réserve des prestations objet du dernier bon de commandes couvrant l'édition 2030 de l'événement. Variante non autorisée
Identifiant	`CCAS`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`55520000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRF12 - Haut-Rhin, COLMAR

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	02/10/2026 pm 12:00 (22j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat qui relèvent de l'article R2123-1 3° du CCP et de la catégorie 7 Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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