Acheteur

Nom officiel	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
SIRET	17210460600014
Forme juridique	body-pl-ra
Activité	rcr
Adresse	Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie, 21005 Dijon Cedex
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	SGAR PFRA
Email	sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone	03 80 44 68 54
Site internet	https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte
Profil acheteur	https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte

Procédure

Titre	Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon
Description	La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.
Identifiant	12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f
Ref. interne	2026_DRAC_Transfert_CCEA_2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Besançon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Description	Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.
Nature	Services
CPV	60000000
Lieu	Besançon, FRC21, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/06/2026 à 12:30 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	74cdb6f0-b855-4f22-bd5c-69c685f5574f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 19:12
Langue	Français

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