Prestation de transferts par voiture des parlementaires européens et de délégations
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 281000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant
cd13a839-4535-40fa-b094-55cd9e678111
Ref. interne
26VDS0121GP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60120000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 640 000 EUR
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 18 mars 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Une visite du parc de véhicules sera organisée après la clôture de l'appel d'offres auprès des candidats recevables, et sera effectuée par la direction Dreit Cse (mail : transport-europe@strasbourg.eu)
Lots (3)
Lot 01 — Prestation de transport par voiture (berline ou van) pour le transfert des membres du Parlement européen
1 520 000 EUR
Description
Prestation de transport par voiture (berline ou van) pour le transfert des membres du Parlement européen<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Prestation de transport par voiture (berline ou van) pour le transfert des membres des assemblés du Conseil de l'Europe
960 000 EUR
Description
Prestation de transport par voiture (berline ou van) pour le transfert des membres des assemblés du Conseil de l'Europe <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Transferts de personnalités et de délégations nationales et internationales mandatés par la Ville et Eurometropole de Strasbourg, transport par voiture (berline ou van)
160 000 EUR
Description
Transferts de personnalités et de délégations nationales et internationales mandatés par la Ville et Eurometropole de Strasbourg, transport par voiture (berline ou van)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique