Acheteur

Nom officiel	Institution Les Tournesols (68)
SIRET	26680109100056
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	21 RUE DU VIEUX CHEMIN DE BERGHEIM, 67600 SELESTAT
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	aurelie.lutz@lestournesols3.fr
Téléphone	+33 389583437
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
Description	Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL
Identifiant	982206bf-31d5-4b30-b85a-0537ec97d72c
Ref. interne	AOO 2026-07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
Description	Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/08/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre	60 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	01570029-d322-4618-b6e0-ff0fa79bb3b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 16:37
Langue	Français

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