Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap
Acheteur
| Nom officiel | CIVIS |
|---|---|
| Adresse | 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre |
| Point de contact | David LORION — Le Président |
| dcp@civis.re | |
| Téléphone | 0262499600 |
| Site internet | https://www.civis.re |
| Profil acheteur | https://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap |
|---|---|
| Identifiant | 20260062 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Date limite | 24/08/2026 pm 12:00 (18j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info
Code NUTS : FRY40
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Qualification minimum :
L'agent à transporter n'étant pas à mobilité réduite, il sera simplement demandé au prestataire le certificat de capacité professionnelle et la copie de sa licence de taxi.
Le prestataire devra identifier le (ou les) chauffeurs qui seront amenés à intervenir, ainsi que l'attestation de leurs qualifications pour exercer les missions de chauffeur taxi :
Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 ou équivalent.
Les chauffeurs devront tout au long de l'accord-cadre être à jour de leurs formations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, Secrétariat du CCIRA de Paris, 5, rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
Tél : +33 182524272 Fax : +33 182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme marches-publics.info et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion.
La valeur technique sera jugée sur :
Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et des moyens matériels affectés : (nombre de personnel affecté à l'accord cadre, la composition de la flotte automobile, nombre de véhicules affectés en incluant la date de la 1ére mise en circulation)
Sous-critère 2 : Le suivi des prestation (l'organisation mise en place pour exécuter la prestation, le suivi de prestations, désignation d'un référent, réactivité en cas de panne ou de nouvelle personnes à prendre en charge)
L'absence du mémoire technique ne fera pas l'objet de régularisation. Toute absence d'éléments d'informations du mémoire technique nécessaires pour apprécier les critères qualitatifs sera sanctionnée par zéro point.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
- soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
- ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre à l'exception des exigences minimales.
La négociation pourra être menée soit par écrit exclusivement par voie du profil d'acheteur ou par audition. Les réponses à la négociation devront être obligatoirement écrites. Un délai de réponse minimale de 24 heures peut être fixé
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info
Code NUTS : FRY40
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Qualification minimum :
L'agent à transporter n'étant pas à mobilité réduite, il sera simplement demandé au prestataire le certificat de capacité professionnelle et la copie de sa licence de taxi.
Le prestataire devra identifier le (ou les) chauffeurs qui seront amenés à intervenir, ainsi que l'attestation de leurs qualifications pour exercer les missions de chauffeur taxi :
Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 ou équivalent.
Les chauffeurs devront tout au long de l'accord-cadre être à jour de leurs formations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, Secrétariat du CCIRA de Paris, 5, rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
Tél : +33 182524272 Fax : +33 182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme marches-publics.info et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion.
La valeur technique sera jugée sur :
Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et des moyens matériels affectés : (nombre de personnel affecté à l'accord cadre, la composition de la flotte automobile, nombre de véhicules affectés en incluant la date de la 1ére mise en circulation)
Sous-critère 2 : Le suivi des prestation (l'organisation mise en place pour exécuter la prestation, le suivi de prestations, désignation d'un référent, réactivité en cas de panne ou de nouvelle personnes à prendre en charge)
L'absence du mémoire technique ne fera pas l'objet de régularisation. Toute absence d'éléments d'informations du mémoire technique nécessaires pour apprécier les critères qualitatifs sera sanctionnée par zéro point.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
- soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
- ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre à l'exception des exigences minimales.
La négociation pourra être menée soit par écrit exclusivement par voie du profil d'acheteur ou par audition. Les réponses à la négociation devront être obligatoirement écrites. Un délai de réponse minimale de 24 heures peut être fixé
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations