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Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique recherche des services de transport ferroviaire et aérien pour ses élus, agents et enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance. L'appel d'offres comprend 2 lots, avec des paiements basés sur des prix unitaires.

Services Procédure ouverte 44 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET	`65125`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	MENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Email	contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone	0240991000
Site internet	https://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur	http://marches.loire-atlantique.fr

Procédure

Titre	Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique
Identifiant	`1d25e755-96be-41a6-98d0-2da0c5b1d445`
Ref. interne	`Q002EP`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60140000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Nantes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 01 — transport ferroviaire et prestations accessoires

Nature	Services
CPV	`60140000`
CPV add.	`60200000`
Lieu	Nantes, FRG01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 17:30 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/05/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Lot 02 — transport aérien et prestations accessoires

Nature	Services
CPV	`60140000`
CPV add.	`60400000`
Lieu	Nantes, FRG01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 17:30 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/05/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`42A7EF97-9CC1-4510-68B4A6650490F1F5`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Conseil départemental Loire Atlantique

SIRET	`65125`
Adresse	3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Contact	MENARD Michel
Email	contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Telephone	0240991000
Site web	https://www.loire-atlantique.fr

Tribunal administratif de Nantes

SIRET	`42A7EFCC-B944-54EF-F4FDF1724841EF8C`
Adresse	6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	0255101002
Site web	http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Comité de règlement amiable

SIRET	`42A7EFDF-BA3F-DC29-B0FA26F482959893`
Adresse	22 Mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone	0253467983

Informations sur l'avis

Identifiant	`0d3859c0-f800-448c-8906-2f3951674f4e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 15:10
Langue	Français

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