Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
SIRET	87175
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	117 Rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Zannettacci Pierre-Jean — Président
Email	commande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone	0474016890
Site internet	https://www.paysdelarbresle.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestation de transport solidaire à la demande et service de réservation
Description	Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires
Identifiant	52dcbba7-922c-40f6-8ffa-d55893a4d1d8
Ref. interne	2625
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	L'arbresle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Prestation de transport solidaire à la demande et service de réservation
Description	Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires
Nature	Services
CPV	60140000
Lieu	L'arbresle, FRK26, France
Durée	12 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	09/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c2c7e1f0-6496-4d91-9b33-102c23ca123a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 21:10
Langue	Français

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