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Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des lots 1 et 2

Services Procédure ouverte 89 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département de l'Yonne
SIRET	`22890001500238`
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre
NUTS	FRC14
Pays	France
Point de contact	Département de l'Yonne
Email	Scp@yonne.fr
Téléphone	+33 386728989
Site internet	https://marches.ternum-bfc.fr/

Procédure

Titre	Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des lots 1 et 2
Description	La présente consultation concerne la Relance des lots 1 et 2 de la prestation de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de l’Yonne.
Identifiant	`589a91c0-7d34-4c5b-a22c-4ea22c55ac31`
Ref. interne	`2026079`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60130000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Nord Sénonais Relance

Description	Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne - lot 1 - Nord Sénonais Relance
Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC14, France
Durée	8 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Centre Yonne Relance

Description	Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne - lot 2 - Centre Yonne Relance
Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC14, France
Durée	8 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Département de l'Yonne

SIRET	`22890001500238`
Adresse	16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre
NUTS	FRC14
Pays	France
Contact	Département de l'Yonne
Email	Scp@yonne.fr
Telephone	+33 386728989
Site web	https://marches.ternum-bfc.fr/

Tribunal administratif de Dijon

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 rue d'Assas, 21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Site web	http://sagace.juradm.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`5fa4bdb0-2e5e-4198-aa80-06654b5c9bf9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 16:06
Langue	Français

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