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Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne

Le Département de l'Yonne recherche des prestataires pour des services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. L'appel d'offres comprend 5 lots répartis sur différentes zones du département.

Services Procédure ouverte 89 29j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement de l'Yonne
SIRET22890001500238
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre
NUTSFRC14
PaysFrance
Point de contactDépartement de l'Yonne
EmailScp@yonne.fr
Téléphone+33 386728989
Site internethttps://marches.ternum-bfc.fr/
Procédure
TitrePrestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Identifiantd313dd1d-3054-4eea-8369-0f79b5ecd61c
Ref. interne2026021F
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRC14
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Nord Sénonais
DescriptionTransports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
NatureServices
CPV60130000
LieuFRC14, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/04/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Centre Yonne
DescriptionTransports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
NatureServices
CPV60130000
LieuFRC14, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/04/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Auxerrois
DescriptionTransports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
NatureServices
CPV60130000
LieuFRC14, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/04/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Puisaye
DescriptionTransports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
NatureServices
CPV60130000
LieuFRC14, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/04/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois
DescriptionTransports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
NatureServices
CPV60130000
LieuFRC14, France
Durée12 jours
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/04/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Département de l'Yonne
SIRET22890001500238
Adresse16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre
NUTSFRC14
PaysFrance
ContactDépartement de l'Yonne
EmailScp@yonne.fr
Telephone+33 386728989
Site webhttps://marches.ternum-bfc.fr/
Tribunal administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttp://sagace.juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant8163fdaf-f83c-45fb-8a65-5e930345f723
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/03/2026 a 17:20
LangueFrançais
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