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Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath

Services Procédure ouverte 67 31j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Haguenau
SIRET20006787400012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse84 route de Strasbourg BP 50244, 67504 Haguenau Cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactCAH
Emailcommande.publique@agglo-haguenau.fr
Téléphone+33 388906788
Site internethttps://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics
Procédure
TitrePrestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
Identifiant79dfe97c-719e-4ea7-a618-84e738119679
Ref. interneSERV-transports-scolaires-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le présent accord-cadre de services mono-attributaire est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Lot
IntitulePrestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
NatureServices
CPV60112000
LieuFRF11, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Communauté d'Agglomération de Haguenau
SIRET20006787400012
Adresse84 route de Strasbourg BP 50244, 67504 Haguenau Cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactCAH
Emailcommande.publique@agglo-haguenau.fr
Telephone+33 388906788
Site webhttps://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31, avenue de la Paix - Simone Veil, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Informations sur l'avis
Identifiante76d7ee7-f15a-4847-b229-68d1f5b399ae
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/09/2026 a 14:30
LangueFrançais
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