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PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION

Services Procédure ouverte 16 35j restants
Acheteur
Nom officielCALITOM
SIRET2022
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseZe la Braconne, 16600 Mornac
NUTSFRI31
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailmarches@calitom.com
Téléphone0545658250
Site internethttp://www.calitom.com
Profil acheteurhttps://awsolutions.fr
Procédure
TitrePRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION
DescriptionLa présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement.
La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
Identifiantf5726f6d-5227-4121-8869-7c8245bc5f91
Ref. interneCALITOM-2026-S03AO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRI31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2026-S03ao
Lot
IntitulePRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION
DescriptionLa présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement.
La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
NatureServices
CPV90513000
LieuFRI31, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres22/10/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisDepuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET67036DBA-079A-B88E-CBAB26E5BA27C083
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CALITOM
SIRET2022
AdresseZe la Braconne, 16600 Mornac
NUTSFRI31
PaysFrance
Contactle Président
Emailmarches@calitom.com
Telephone0545658250
Site webhttp://www.calitom.com
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET67036E3B-0C65-1F07-04128EE859F30F73
Adresse15 rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Informations sur l'avis
Identifiant985d325e-f324-42e7-82a7-dfaf3ea3fe15
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/09/2026 a 09:10
LangueFrançais

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