Acheteur

Nom officiel	Institut National de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement
SIRET	18007003900078
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	147 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS, 75007 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	achatsdifa@inrae.fr
Téléphone	0142759000
Site internet	https://www.inrae.fr/
Profil acheteur	https://www.marchespublics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Description	La procédure porte sur les prestations d'appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets.
Identifiant	e42d6e4c-2e36-4a0d-8e09-c042dfdd9f84
Ref. interne	DAB
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	73200000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	prestation pour l'accompagnement au montage de projets européens
Description	La procédure porte sur les prestations désignées ci-après : Appui des équipes qui s’engagent dans la coordination de projets du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, ainsi que de programmes européens affiliés dans les phases de montage de la proposition et de contractualisation des projets. Lieu d’exécution des prestations : Accompagnement des équipes à distance (visioconférences, téléphone...) et en présentiel en Europe (réunions avec le coordinateur et réunions de consortium...) le cas échéant. La présente consultation est passée sous la forme d’un marché passé par appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et par accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour la partie A des projets « Appui au montage du projet » ainsi qu’à bons de commande pour la partie B « Soutien à la contractualisation du projet » en application des articles R2162-2 et R2162-10 du Code de la Commande Publique.
Nature	Services
CPV	73200000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/04/2026 à 14:00 (35j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	les voies de recours sont : le référé précontractuel 11 jours à compté de l'envoie des lettres d'attribution/rejets et avant la signature du marché le référé contractuel jusqu'à 30 jours après la publication de l'avis d'attribution le recours en contestation de validité du contrat 60 jours après publication de l'avis d'attribution le recours indemnitaire : 4 ans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	39127195-e51b-45e1-b609-8a27f0f55f46
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 15:54
Langue	Français

---