Acheteur

Nom officiel	SAINT-MALO AGGLOMERATION
SIRET	24350078200079
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6, rue de la Ville Jégu, 35260 CANCALE
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Téléphone	+33 223151727
Site internet	https://www.stmalo-agglomeration.fr/

Procédure

Titre	Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Description	Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Identifiant	c08e4073-8dce-42ce-a3c6-203babf11c37
Ref. interne	2026_30
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	90713000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Description	Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Nature	Services
CPV	90713000
Lieu	FRH03, France
Durée	31 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 15:00 (20j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ccef9a7d-da24-423d-9765-1441c11b90dd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 12:09
Langue	Français

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