Prestation services assurances
La Commune de Saint Jean de Folleville recherche des services d'assurances pour des travaux de rénovation et de construction de bâtiments communaux. Détails sur le nombre de lots et le montant non spécifiés.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE |
|---|---|
| Adresse | 8 rue de l'église, 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE |
| Point de contact | Patrick PESQUET — Maire de la commune |
| mairie.saintjeandefolleville@wanadoo.fr | |
| Téléphone | 0235398276 |
| Site internet | https://www.saintjeandefolleville.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de rénovation et construction de bâtiments communaux |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 76170 |
|---|
Informations générales
| Date limite | 21/05/2026 pm 16:00 (35j restants) |
|---|
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Valeur estimée hors TVA : entre24 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés
Valeur estimée hors TVA : entre24 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés
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