Acheteur

Nom officiel	Cour d'appel de Paris - SAR
SIRET	177 501 111 00013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	34 Quai des Orfèvres, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone	0144327589
Profil acheteur	https://www.boamp.fr/pages/avis/www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations 3D/4D - Ressort de la Cour d'appel de Paris
Description	Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D/4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)
Identifiant	d966ba9e-4b1b-4271-9993-8b1c541547b8
Ref. interne	SAR-3D4D-CA-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90921000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Lot 1 - Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75)
Description	Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation pour l'Arrondissement judiciaire de Paris (75)
Nature	Services
CPV	90921000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans
Montant estimé	60 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	951dd6d5-e60f-4441-9508-e015f5f50238
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 11:24
Langue	Français

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