Acheteur

Nom officiel	CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
SIRET	78542230400291
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	14 RUE DES PYRAMIDES, 75001 Paris cedex
NUTS	FR101
Pays	France
Email	d.tomi@crpn.fr
Téléphone	01 41 92 25 25
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes : • la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ; • l'exécution des opérations d'encaissement ; • l'exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ; • la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l'accès à des supports de placement à court terme ; • la centralisation de trésorerie du périmètre ; • la mise à disposition d'une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d'échange de données avec le système d'information de la CRPNPAC ; • l'agrégation des comptes ouverts auprès d'établissements tiers ; • le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché. La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant	7deb5b3b-a6a1-444d-bcba-f328c3e0fec8
Ref. interne	2026/008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66110000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes : • la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ; • l’exécution des opérations d’encaissement ; • l’exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ; • la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l’accès à des supports de placement à court terme ; • la centralisation de trésorerie du périmètre ; • la mise à disposition d’une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d’échange de données avec le système d’information de la CRPNPAC ; • l’agrégation des comptes ouverts auprès d’établissements tiers ; • le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché. La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	66110000
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Delais	Voir dans les documents du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a0358eee-b853-4e3e-a88c-16d48f46c554
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/08/2026 a 15:46
Langue	Français

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