Acheteur

Nom officiel	Département de la Lozère
SIRET	50676
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue de la Rovère, 48001 Mende
NUTS	FRJ14
Pays	France
Point de contact	SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent — Président du Conseil départemental
Email	marches@lozere.fr
Téléphone	0466496663
Site internet	http://www.lozere.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
Identifiant	8f57f61e-ca8f-48dd-a8e6-31f7be3f50ab
Ref. interne	26MMP027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ14
Ville	Mende
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	160 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
Nature	Services
CPV	79130000
Lieu	Mende, FRJ14, France
Montant estimé	160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c2c15602-0c41-476b-b85e-84ec648bb2dd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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