Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Acheteur
| Nom officiel | 25 GRADES |
|---|---|
| SIRET | 13002582800018 |
| Adresse | 25000 BESANCON |
| Point de contact | LEUREAUD |
| secretariat@esante-bfc.fr |
Procédure
| Titre | L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige |
|---|---|
| Description | Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique |
| Identifiant | 2026-0003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | BOURGOGNE FRANCHE COMTE |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/07/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Preuves d'auditeurs qualifiés ou expérimentés dans la réalisation d'audits sur les référentiels suivants ISO9001, ISO27001, ISO27701, ISO 20000-1 et HDS, justifiant d'au moins 5 ans d'expérience
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Preuves d'auditeurs qualifiés ou expérimentés dans la réalisation d'audits sur les référentiels suivants ISO9001, ISO27001, ISO27701, ISO 20000-1 et HDS, justifiant d'au moins 5 ans d'expérience
Lots (4)
Lot 3 — Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI
Lot 4 — Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations