Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf
Acheteur
| Nom officiel | Sftrf |
|---|---|
| SIRET | 96250404900041 |
| Adresse | 73500 MODANE |
| Point de contact | Service marchés publics |
| Téléphone | +33 479202600 |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES DES CONTRATS SFTRF |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT |
| Identifiant | 2026PASG18 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85320000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK27 - Savoie |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/10/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
- Concernant les critères de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.
- La durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire, soit soixante (60) mois. Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2). Émission des bons de commande : Les bons de commande doivent être émis au plus tard avant l'expiration de la validité du présent accord-cadre. Pour la phase 2, ils ne pourront porter que sur des marchés bénéficiaires dont la fin d'exécution n'excède pas le terme des soixante (60) mois.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
- La durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire, soit soixante (60) mois. Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2). Émission des bons de commande : Les bons de commande doivent être émis au plus tard avant l'expiration de la validité du présent accord-cadre. Pour la phase 2, ils ne pourront porter que sur des marchés bénéficiaires dont la fin d'exécution n'excède pas le terme des soixante (60) mois.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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