PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Identifiant
ba7a1ffd-6a12-476f-ac5d-c6b2b0c0e382
Ref. interne
SM/DRH/ACCOM SUIVI CONVENTIONS
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66519310
Lieu d'exécution
NUTS
FRD13
Ville
Alençon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
287 593 EUR
Le Conseil départemental de l'Orne a signé deux conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance d'une part et santé d'autre part pour ses agents. Ces conventions prévoient des prestations d'accompagnement, de conseils et de suivi des dites conventions de participation. La rémunération du titulaire du marché sera assurée par le biais d'une commission égale à 2%, sur chaque convention de participation, des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. A titre d'information, pour la prévoyance dont l'adhésion est obligatoire, le montant global des cotisations s'élève à 1 507 117, 89 Euros TTC par an, en tenant compte des hypothèses d'adhésion aux options facultatives. Pour la santé dont l'adhésion est facultative, le montant global des cotisations, selon les hypothèses d'adhésion au contrat, s'élève à 889 489,67 Euros TTC par an. La valeur estimée du marché s'entend nette de taxes.
Lot
Intitule
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisations
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique