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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-.

Services Procédure ouverte 51 33j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la région de Suippes
SIRET20004262000159
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone0326700860
Procédure
TitrePRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-.
DescriptionCette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent.
Identifiant2651deb4-16dd-4486-b84d-6081f4332a9f
Ref. interne2026-CCRS-001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75123000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLot unique
DescriptionIl s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec maximum en valeur fixé à 570 000 € H.T. pour la durée totale du contrat.
NatureServices
CPV75123000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
Communauté de Communes de la région de Suippes
SIRET20004262000159
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
Informations sur l'avis
Identifiant5f5d80c9-5812-4b06-b51b-092d284a3d96
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/05/2026 a 16:44
LangueFrançais
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