Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Le périmètre du marché concerne les sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mentionnés ci-après : Pour les prestations récurrentes, ainsi que pour des prestations exceptionnelles et ponctuelles : • 78 bis, rue de Varenne Paris 7ème. • 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème. • 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème. (Fin de la prestation à la fin du 1er semestre 2028). • 1ter, avenue de Lowendal Paris 7ème. • 19, avenue du Maine Paris 15ème (Début de la prestation fin du 1er semestre 2028). Toute modification du périmètre ci-dessus sera traitée par voie d’avenant. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. La prestation d’accueil sera projetée à l’identique d’un site à l’autre. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 4.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 03 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.