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Prestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-.

Services Procédure ouverte 2 59j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Aisne
SIRET22020002600015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue Paul Doumer, 02000 Laon
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailachatpublic@aisne.fr
Téléphone0323246060
Procédure
TitrePrestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-.
DescriptionAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 700 000 € HT par an . L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Identifiant07a5f447-ef18-4ec9-9c69-e61132eb06a5
Ref. interneC26001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85300000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr
Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat.

Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation.
Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Lot
IntituleLot unique
NatureServices
CPV85300000
Durée12 mois
Montant estimé2 600 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 16:00 (59j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Amiens
Organisations
Département de l'Aisne
SIRET22020002600015
AdresseRue Paul Doumer, 02000 Laon
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailachatpublic@aisne.fr
Telephone0323246060
Tribunal Administratif d'Amiens
SIRETFRE2380011
Adresse14, rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Tribunal Administratif d'Amiens
SIRETFRE2380011
Adresse14, rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Informations sur l'avis
Identifiant8fe9dc62-190f-4ef5-82a7-ccac173efca3
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi06/07/2026 a 11:42
LangueFrançais

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