Acheteur

Nom officiel	Ville d'Antibes (06)
SIRET	21060004500012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone	+33 492905280
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins
Description	Prestations d'action sociale à destination des agents de la Ville d'Antibes Juan-Les-Pins avec la mise en place et la gestion d'un dispositif global d'action sociale et la fourniture de prestations sociales et d'offres de loisirs
Identifiant	cd6605ef-535e-4fa1-8c1e-04d64b39f61b
Ref. interne	26A111
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 880 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins
Description	Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins
Nature	Services
CPV	85310000
Durée	48 mois
Montant estimé	1 880 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 14:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d78797b1-12b1-438d-97bd-571d8b952df4
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	09/07/2026 a 14:17
Langue	Français

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