Acheteur

Nom officiel	CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
SIRET	78427591900024
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Protection sociale
Adresse	11 bd de Sébastopol, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	amunawar@cnbf.fr
Téléphone	0142212469
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations d'actuariat
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires, la maintenance corrective. • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : • Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive et l'évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. • Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). • La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant	e4d20492-e50a-4f73-9d13-67103fe37df3
Ref. interne	2026GA03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66519600

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'actuariat
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires et la maintenance corrective • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : • Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive de l’outil et l’évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. • Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). • La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché.
Nature	Services
CPV	66519600
Lieu	Paris, FR101, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS. Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. » En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a5e01c14-578b-4eb1-94ed-79c91c94fb73
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/09/2026 a 09:35
Langue	Français

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