Acheteur

Nom officiel	Ville de Sarcelles
SIRET	21950585600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 place de france, 95200 Sarcelles
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	https://e-marchespublics.com
Email	commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone	+33 134382196
Site internet	https://sarcelles.e-marchespublics.com
Profil acheteur	https://sarcelles.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (Ville de Sarcelles, 150 000 eurosHT ; CCAS, 30 000 eurosHT ; Caisse des écoles, 5 000 eurosHT), a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Identifiant	150f4426-fda3-4483-8122-09bf7f482372
Ref. interne	260014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'agence de voyages - Déplacements des agents et congés bonifiés 2027 - 2031
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum annuel s'élève à 185 000 eurosHT (*) , a pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour le compte de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comprenant exclusivement : - la réservation et l'émission de billets d'avion aller-retour, en classe économique au tarif le moins cher disponible, pour les agents bénéficiaires d'un congé bonifié et leurs ayants-droit pris en charge réglementairement, à destination des DROM et COM éligibles au régime des congés bonifiés ; - la facturation des frais de service de l'agence (fees) par dossier traité, tels que définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Les destinations couvertes sont : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Nature	Services
CPV	63510000
Lieu	SARCELLES, FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut également être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (recours " Tarn-et-Garonne ").

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9a3ec19-df02-480d-a7be-7ab42b05790b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 15:50
Langue	Français

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