Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

Services Procédure ouverte 59 28j restants 0 EUR

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Acheteur

Nom officiel	GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
SIRET	`78359503600014`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Port 2505, 59386 Dunkerque
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	M VANHALEWYN Thomas - Jursite
Email	tvanhalewyn@portdedunkerque.fr
Téléphone	0328287430
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Description	Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Identifiant	`5aa49ebc-d362-4809-914e-49479d783531`
Ref. interne	`26ANI008`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`77310000`
CPV additionnel	`90511300`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Dunkerque
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans un montant minimum et un montant maximum de 700 000,00 euros HT, pour une durée maximale de 4 ans.

Une visite OBLIGATOIRE sur site est prévue. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (article 6).

L'attribution de l'accord-cadre NE pourra donner lieu à négociation, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Le présent avis de publicité est complété par le Règlement de la Consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le Règlement de la Consultation, ce dernier prévaudra.

Lot

Intitule	Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Description	Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Nature	Services
CPV	`77310000`
CPV add.	`90511300`
Lieu	Dunkerque, FRE11, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille

Organisations

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

SIRET	`78359503600014`
Adresse	Port 2505, 59386 Dunkerque
NUTS	FRE11
Pays	France
Contact	M VANHALEWYN Thomas - Jursite
Email	tvanhalewyn@portdedunkerque.fr
Telephone	0328287430

Tribunal Administratif de Lille

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	0359542342

Informations sur l'avis

Identifiant	`2434c1f5-6230-47d1-86fe-9d625b0179dc`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 15:01
Langue	Français

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