Le présent marché a pour objet des prestations d’analyses de laboratoire pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne .
Identifiant
4fce40e4-f3f0-4039-9e4a-8d2376e5fa51
Ref. interne
MAPA-Prestations-Analyses-Labo
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85148000
CPV additionnel
85145000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 400 000 EUR
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché.
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La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour la période à compter du 1er avril 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 mars 2028. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
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Procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services sanitaires, sociaux et connexes (Codes CPV : -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
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INSERTION SOCIALE : Le Centre Hospitalier Universitaire justifie que l’objet du marché ne permet pas la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale et que celle-ci serait susceptible de compromettre l’exécution du marché (sécurité sanitaire, conformité réglementaire, responsabilité médicale).
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Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
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COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Lots (6)
Lot LOT N°1 — Analyses de Biologie Médicale et bactériologique pour le Centre Hospitalier d’Argonne de Sainte-Menehould.
320 000 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Lot LOT N°2 — Analyses de Biologie Médicale et bactériologique pour le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
3 400 000 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Lot LOT N°3 — Analyses de Biologie Médicale et bactériologique pour le Centre Hospitalier de Fismes.
360 000 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Lot LOT N°4 — Analyses d’Anatomie et Cytologie pathologiques pour le Centre Hospitalier Auban Moët d’Epernay.
320 000 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Lot LOT N°5 — Analyses d’Anatomie et Cytologie pathologiques pour le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.
1 000 000 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Lot LOT N°6 — Analyses d’Anatomie et Cytologie pathologiques pour le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
1 000 000 EUR
Description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisations
Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne