Prestations d'analyses environnementales et datations radiocarbone / OSL
Le Département de la Charente-Maritime recherche des services pour réaliser des analyses environnementales et des datations radiocarbone/OSL. Le marché comprend 2 lots et est prévu pour débuter en 2027, avec une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois. Montant : 0 EUR.
Prestations d'analyses environnementales et datations radiocarbone / OSL
Description
Le présent marché a pour objet d'effectuer des prestations d'analyses environnementales et datations radiocarbone / OSL sur le territoire du Département de la Charente-Maritime.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 2 lots, conclu à compter du 01/01/2027 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant
593f5cfb-2f22-4784-a78b-60f1d4735d14
Ref. interne
26OICB01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71620000
CPV additionnel
71351914
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Ville
La Rochelle cedex 9
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
- Pour le lot 1 : compétences en archéologie, paléoenvironnementales et archéosciences pour réaliser les analyses conformément aux protocoles méthodologiques proposés, synthétiser les résultats pour fournir un rapport d'étude illustré et les données brutes
- Pour le lot 2, compétences en étude de datation C14 et OSL (maitrise des techniques de laboratoire nécessaires pour réaliser des datations précises et fiables) permettant l'interprétation des résultats pour fournir un apport d'analyse illustré et les données brutes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots (2)
Lot 26OICB01 Lot 1 — Prestations d'analyses environnementales
500 000 EUR
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 125 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26OICB01 Lot 2 — Prestations de datations radiocarbone/OSL
280 000 EUR
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 70 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Département de la Charente-Maritime
SIRET
22170001600738
Adresse
DJCP SCP 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle cedex 9