Prestations d'analyses pour le laboratoire Anses site de Ploufragan
Identifiant
c2d59865-eec7-4d05-bc22-c4427098f579
Ref. interne
26FCS016
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71620000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH01
Ville
Ploufragran
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché a pour objet la réalisation d'analyses pour l'Anses - Laboratoire de Ploufragan.
Les prestations demandées comprennent quatre (4) lots:
Lot 1 : Analyses liées à la Filière porcine
Lot 2 : Analyses liées à la Filière aviaire
Lot 3 : Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
Lot 4 : Analyses liées à l'Alimentation animale
Le détail des prestations à effectuer pour chaque lot est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) Ht réparti comme suit :
- Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 35 000 euro(s) Ht
- Lot 3 : 45 000 euro(s) Ht
- Lot 4 : 25 000 euro(s) Ht
Par ailleurs, les candidats sont informés à titre indicatif, dans le Cctp relatif à chaque lot, de la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le lundi 3 août 2026 à 17h00.
Copie De Sauvegarde
Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (Cd, Dvd, clé Usb...).
La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 26fcs016 - copie de sauvegarde » :
Anses
Service achats/marchés
14, rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons Alfort Cedex
Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Lot 3 — Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché