Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Acheteur
| Nom officiel | Chartres Métropole (28) |
|---|---|
| Adresse | Place des Halles, 28019 Chartres cédex |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| marches.publics@agglo-ville.chartres.fr | |
| Téléphone | +33 237234064 |
| Site internet | http://www.chartres-metropole.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.c-chartres-marches.fr/ |
Procédure
| Titre | Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville |
|---|---|
| Identifiant | 26A050 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 20 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 pm 15:00 (31j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lot
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