Prestations d’assistance à la réalisation d’enquêtes pour les besoins du ministère de l’éducation nationale.

A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 6 000 000 euros (€) hors taxes (HT), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. B/Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme suivant : 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Il est également prévu une clause de mise à jour des prix (art. 16.4 du CCAPIl est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R.2192- 10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. E/Le ministère conclut le marché en euros. F/Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sélectionner recherche avancée et indiquer la référence suivante: Men-Sg-Aoo-26008 G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10 (cf. RC). Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. I/ Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le ministère a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. J/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. K/La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). L) Le nombre de participants indiqué de 100 n’a pas de valeur juridique, le ministère n’ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre.