Acheteur

Nom officiel	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
SIRET	18002002600019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DPT DES ACHATS
Email	SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone	0158500000
Site internet	https://www.caissedesdepots.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"
Description	Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Identifiant	015b3eba-1892-4e6a-a0f5-2f2f17c87ae6
Ref. interne	20265179
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79400000
CPV additionnel	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 100 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Nature	Services
CPV	79400000
CPV add.	71241000
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	3 ans
Montant estimé	4 100 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 11:30 (56j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e4dedf5b-7205-4268-abd5-1514ff1a32e0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 14:44
Langue	Français

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