Acheteur

Nom officiel	CND
SIRET	15000136000026
Activité	Défense
Adresse	21 RUE CHARLES GIDE, 94270 LE KREMLIN BICETRE
NUTS	FR107
Pays	France
Email	cicl-dan-bmarp2i.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0156205473
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l’accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB)
Description	Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l’accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB)
Identifiant	82c124b2-5e17-4aac-bbb8-7058f6432c20
Ref. interne	DAF_2026_000563
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72220000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	Orléans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2009/81/CE (défense et sécurité)
Montant estimé	14 000 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d’assistance au pilotage, de gestion du système de management de la qualité et de gestion administrative ayant pour objet l'accompagnement du CND dans ses missions de gestion logistique des biens (GLB).
Nature	Services
CPV	72220000
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	84 mois
Montant estimé	14 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Le référé précontractuel : Le candidat peut saisir le juge d’un référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues aux articles précités. Seules les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d’être lésées par le(s) manquement(s) invoqué(s) sont habilitées à engager un référé précontractuel. Le recours peut être formé à tout moment de la procédure – de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché, et entraîne la suspension de la signature du marché jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle. Le recours pour excès de pouvoir : Les clauses réglementaires du marché et la décision d’abandon de procédure peuvent être contestées, par tout tiers, par la voie du recours pour excès de pouvoir. En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d7a2326c-66f3-4778-9334-9abf86d8b804
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 15:16
Langue	Français

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