PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE |
|---|---|
| SIRET | 13002271800014 |
| Adresse | 59777 LILLE |
| Point de contact | Mme VANDROMME |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site national d’information sur les aides aux entreprises Les-aides.fr, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à son maintien en condition opérationnelle et à son évolution. Dans ce cadre, la CCI Hauts-de-France pourra notamment solliciter la réalisation de nouveaux développements, évolutions ou fonctionnalités, dont la nature et les caractéristiques ne peuvent être définies précisément à la date de conclusion de l’accord-cadre. Les prestations dont le contenu, les modalités d’exécution et les prix sont suffisamment définis dans les pièces de l’accord-cadre seront exécutées par l’émission de bons de commande. Les prestations nécessitant, préalablement à leur réalisation, une définition complémentaire des besoins, des spécifications techniques, des délais ou des conditions financières donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. Le titulaire établira alors une proposition technique et financière sur la base de la demande formulée par la CCI Hauts-de-France. L’hébergement des plateformes est exclu du périmètre du présent accord-cadre. Le titulaire devra néanmoins assurer la coordination technique nécessaire avec l’hébergeur désigné par la CCI Hauts-de-France, notamment pour les opérations de maintenance, de mise en production, d’évolution, de sécurisation, de sauvegarde ou de rétablissement du service relevant de ses prestations. Le descriptif technique des prestations est indiqué dans le CCTP. |
| Identifiant | CCIR-COM-2026-59 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72250000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Lille |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/12/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir RC
Capacité économique : Voir RC
Capacité technique : Voir RC
Capacité économique : Voir RC
Capacité technique : Voir RC
accord-cadre mixte, mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
- Les prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative ainsi que les prestations d'assistance seront exécutées par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires annuels figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
- Les prestations de maintenance évolutive et les nouveaux développements seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents, sur la base des taux journaliers moyens (TJM) des profils définis au BPU. Les TJM figurant au BPU de l'accord-cadre constituent des prix plafonds, que les prix proposés dans le cadre des marchés subséquents ne pourront excéder. Pour chaque marché subséquent, le titulaire établira une proposition technique et financière détaillée, accompagnée, le cas échéant, d'un bordereau de prix complémentaire pour les prestations ou profils non prévus au BPU initial. Conformément à l'article R2162-9 du CCP, les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par le CCAP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est sans seuil minimum mais avec un montant maximum annuel de 34 990EurosHT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification
Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Le non-allotissement se justifie par le fait que le présent marché nécessite une homogénéité dans sa réalisation.
Les prestations de maintenance, d'assistance et d'évolution portent sur un même applicatif et nécessitent une parfaite connaissance de son architecture technique. La dévolution en lots distincts risquerait de générer des difficultés de coordination, une dilution des responsabilités et un surcoût d'exécution. Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément au RC
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement).
Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même SIREN), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique). Négociations possibles dans les conditions du RC. Offre dématérialisée mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. prix 45% technique 50% valeur environnementale 5%. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. 03 20 63 13 00.
Voies et délais de recours contentieux indiqués au RC
- Les prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative ainsi que les prestations d'assistance seront exécutées par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires annuels figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
- Les prestations de maintenance évolutive et les nouveaux développements seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents, sur la base des taux journaliers moyens (TJM) des profils définis au BPU. Les TJM figurant au BPU de l'accord-cadre constituent des prix plafonds, que les prix proposés dans le cadre des marchés subséquents ne pourront excéder. Pour chaque marché subséquent, le titulaire établira une proposition technique et financière détaillée, accompagnée, le cas échéant, d'un bordereau de prix complémentaire pour les prestations ou profils non prévus au BPU initial. Conformément à l'article R2162-9 du CCP, les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par le CCAP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est sans seuil minimum mais avec un montant maximum annuel de 34 990EurosHT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification
Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Le non-allotissement se justifie par le fait que le présent marché nécessite une homogénéité dans sa réalisation.
Les prestations de maintenance, d'assistance et d'évolution portent sur un même applicatif et nécessitent une parfaite connaissance de son architecture technique. La dévolution en lots distincts risquerait de générer des difficultés de coordination, une dilution des responsabilités et un surcoût d'exécution. Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément au RC
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement).
Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même SIREN), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique). Négociations possibles dans les conditions du RC. Offre dématérialisée mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. prix 45% technique 50% valeur environnementale 5%. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. 03 20 63 13 00.
Voies et délais de recours contentieux indiqués au RC
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