Retour aux opportunités

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des services d'assistance et de conseil juridique pour l'évolution de son SRADDET. Le marché comprend plusieurs lots, dont une partie en accord-cadre, sans montant précisé.

Services Procédure ouverte 13 32j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitrePrestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DescriptionLa procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites
Identifiant934332ae-3b5a-497d-851e-9ce4976383fb
Ref. interne2026-0584
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79111000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Rappel des critères :
Sous-critère A proposition méthodologique : 35 %
Le mémoire technique du candidat précisera dans une note méthodologique dédiée les éléments permettant d'apprécier :
- la qualité du descriptif détaillé de toutes les étapes de l'accompagnement juridique de la procédure, permettant ainsi de s'assurer de sa bonne compréhension de la mission, pour 20 %
-la pertinence de l'organisation générale qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer la mission, en particulier : la méthode pour répondre aux sollicitations de conseil et d'assistance de la Région, modalités de participation aux rencontres techniques réunion et points d'étapes, pour 15 %
Sous-critère B : Adéquation et organisation de l'équipe dédiée à la mission : 25 %
Le mémoire technique du candidat précisera dans une note d'organisation de l'équipe dédiée les éléments permettant d'apprécier :
- L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : Présentation des profils au travers de Cv (qualifications et expériences des personnes assignées à l'exécution du marché), dimensionnement de l'équipe projet pour 12,5 %.
-la pertinence de l'organisation entre les membres de l'équipe et affectation des profils pour 12,5 %
Lot
IntitulePrestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DescriptionLa procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites
NatureServices
CPV79111000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres28/04/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET42362E77-D4EF-7690-1A061FC8D6DDB2DC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET42362E98-EA78-2B8F-E6C716519A3745DA
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET42362EA7-043B-2D1D-DCA1104FB328441C
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET42362EB8-D888-27ED-3D955D4561AAE4C9
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant64924d26-a658-4ffb-b9e1-4bf638dd9610
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/03/2026 a 15:21
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations