Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
SIRET	44415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BRUYERE Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0450667777
Site internet	http://www.sila.fr
Profil acheteur	http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Procédure

Titre	Prestations d'assistance foncière
Description	Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
Identifiant	4bc1847c-d542-43cb-aad9-cd5fa81d96bf
Ref. interne	26/037-JB
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71354300
CPV additionnel	79418000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'assistance foncière
Description	Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
Nature	Services
CPV	71354300
CPV add.	79418000
Lieu	Cran-Gevrier, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	27/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	65f18c30-1418-4783-aa84-a98fe5c61dbe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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