Acheteur

Nom officiel	DGAC/DSNA/DO
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Organisme de droit public
Adresse	9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Martine LEBIGRE
Email	martine.lebigre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0169576870
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
Identifiant	4bb24fa9-62ab-4266-8920-a62943a9c3d5
Ref. interne	2025-SNARP-004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80511000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	258 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP)
Description	Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
Nature	Services
CPV	80511000
Lieu	FR104, France
Durée	12 mois
Montant estimé	258 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (20j restants)
Validité offre	210 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	30b54392-bbea-41ac-a85f-b955cc98aa41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 13:46
Langue	Français

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