Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH

Services Procédure adaptée 87 23j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse	11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
Point de contact	Monsieur le Président
Email	marches-publics@haute-vienne.fr
Téléphone	0555451010
Site internet	https://cg87.e-marchespublics.com
Profil acheteur	https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1185150.html

Procédure

Titre	Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	29/10/2026 pm 12:00 (23j restants)

Conditions de participation

Paiement en euros
Langue : français

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les délais de recours sont :
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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